la Fin d un regne!
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la Fin d un regne!
sp69100 Mar 23 Juin - 20:31
notre Roi Michel s en va pour paris!qui sera son remplacent?
sp69100- Messages : 6
Date d'inscription : 18/06/2009
Re: la Fin d un regne!
Ramz' Mar 23 Juin - 21:15
Il parait qu'il resterait au conseil general....
Bah voyons....
Bah voyons....
Ramz'- Admin
- Messages : 66
Date d'inscription : 17/06/2009
Localisation : Président du club des plus heureux
On en saura + vendredi au CA
GuyFROMENT Mar 23 Juin - 21:49
Pour info :voir ce lien http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement/quelles-sont-conditions-pour-etre-ministre.html
Sous le gouvernement Jospin (1997-2002), il existait dans la pratique une autre incompatibilité avec les fonctions ministérielles. Il n’était plus possible d’être ministre et élu à la tête de l’Exécutif d’une collectivité territoriale (commune, département, région). Cette pratique a été abandonnée depuis.
Sous le gouvernement Jospin (1997-2002), il existait dans la pratique une autre incompatibilité avec les fonctions ministérielles. Il n’était plus possible d’être ministre et élu à la tête de l’Exécutif d’une collectivité territoriale (commune, département, région). Cette pratique a été abandonnée depuis.
GuyFROMENT- Admin
- Messages : 2
Date d'inscription : 17/06/2009
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